Accord de sous-traitance

01Rôles

Vous êtes responsable du traitement des données personnelles de votre comptabilité (comme les coordonnées clients figurant sur les factures). Admillio est sous-traitant : nous traitons ces données exclusivement pour votre compte et selon vos instructions, et jamais à nos propres fins.

02Quelles données et dans quel but

Sont concernées les données personnelles présentes dans votre comptabilité :

• Coordonnées et données de facturation de vos clients et fournisseurs
• Données figurant sur les justificatifs et dans les transactions bancaires
• Données des salariés, dans la mesure où vous les enregistrez

03Sous-traitants ultérieurs

Pour l'hébergement, le stockage et les connexions bancaires, nous faisons appel à un nombre limité de sous-traitants ultérieurs, tous dotés de serveurs au sein de l'UE et soumis aux mêmes obligations. Une liste à jour est disponible sur demande ; nous vous informons à l'avance de tout nouveau sous-traitant ultérieur, afin que vous puissiez vous y opposer.

04Mesures de sécurité

• Chiffrement de toutes les connexions (TLS) et des données au repos
• Gestion des accès selon le principe du moindre privilège et authentification à deux facteurs
• Sauvegardes quotidiennes avec stockage séparé
• Journalisation et surveillance des accès aux systèmes de production

05Violations de données

Si nous découvrons une violation de données touchant vos données, nous vous en informons dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après sa découverte, avec toutes les informations nécessaires à une éventuelle notification à l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).

06Assistance pour les droits des personnes concernées

Un client vous demande l'accès à ses données, leur rectification ou leur suppression ? Les fonctions d'export et de gestion d'Admillio vous permettent d'y répondre vous-même. Si vous n'y parvenez pas, nous vous aidons dans un délai raisonnable.

07Audits

Une fois par an, vous pouvez (à vos frais) faire réaliser un audit ou nous demander notre documentation de sécurité la plus récente. Nous y collaborons dans une mesure raisonnable.

08Durée et fin

Cet accord s'applique tant que vous disposez d'un compte Admillio. À sa résiliation, vous pouvez exporter toutes vos données ; nous les supprimons ensuite, à l'exception de celles que nous sommes légalement tenus de conserver.